Politiques et conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site internet de ODELA (https://odela.ca/fr_ca/) (ci-après le « Site »). Ce Site appartient et est exploité par ODELA, société valablement constituée selon la Loi sur les sociétés par actions. Vous trouverez ici notre politique de confidentialité en lien avec la consultation de ce site ainsi que les conditions d’utilisation du présent site.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons lorsque vous visitez ce site.

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Suivi de la commande
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Statistiques
Gestion du site web (présentation, organisation)
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Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à David Arsenault / DavidA@victoriaville.co

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par courriel à David Arsenault / DavidA@victoriaville.co

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

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Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Identifiant / mot de passe
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Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Pour toutes questions ou demandes de retrait, veuillez vous adresser à David Arsenault / DavidA@victoriaville.co

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent visiter et utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Dans le cas contraire, ou vous refuseriez d’être lié par les présentes conditions, nous vous demandons de quitter le Site immédiatement.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, et d’utiliser les services fournis par ODELA. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser le Site et les services fournis qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont sous la protection de la Loi sur le droit d’auteur. Nos services et le contenu qui y est associé comprenant, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les stratégies, les hyperliens, les informations, les marques de commerces et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant sont notre propriété et sous notre licence et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle.

Usage acceptable

Notre contenu et nos services vous sont fournis à titre informatif et pour un usage personnel et non commercial. Sauf dans les cas expressément exprimés dans les présentes conditions ou dans les lois applicables, vous ne devez pas utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse, modifier ou utiliser nos avis de droits d’auteurs de marques de commerce ou d’autres droit de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services, utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler, déformer ou porter atteinte à l’intégrité du Site ou à ODELA, bien adopter une conduite qui restreint ou empêche les autres utilisateurs d’utiliser le site convenablement ou agir contrairement aux présentes conditions d’utilisation ou de quelque façon nuisible que ce soit.

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Exonération

Par les présentes conditions, vous tenez indemne ODELA pour tous dommages, directs, indirects ou accessoires, dépense réelle ou alléguée, coût ou responsabilité qui sont susceptibles de découler de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Limitation de responsabilité

ODELA décline toute responsabilité relativement à tout type de dommage ou de perte qui pourrait résulter de l’utilisation du présent Site ou de son contenu, de son utilisation ou de l’incapacité à l’utiliser ou bien à l’utilisation de tout site lié au présent Site. ODELA rejette également toute responsabilité concernant des virus ou l’interception de renseignements personnels par des tiers sur le Site. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation ainsi que de l’interprétation des informations contenues sur le Site.

Protection des renseignements personnels

ODELA respecte le droit à la protection des renseignements personnels conformément aux lois du Québec et du Canada relatives à la protection de la vie privée. Certains renseignements personnels pourraient être recueillis dans le cadre de relations avec ODELA. Ces renseignements seront recueillis à des fins précises et ne seront pas échangés, diffusés ou divulgués sans votre consentement, sauf exigence contraire de la loi. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité énoncée ci-haut afin d’en apprendre davantage sur la gestion des renseignements personnels.

Élection de domicile et lois applicables

Tout recours judiciaire entrepris en lien avec le Site, le contenu et les informations y afférant devra être entrepris devant les tribunaux judiciaires de la province de Québec. Les présentes conditions d’utilisations sont régies et interprétées conformément aux lois québécoises et canadiennes applicables en la matière.

Langue

La langue française a préséance sur toute autre traduction des présentes conditions d’utilisation.

Modification des conditions ou des services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions quand il sera nécessaire de le faire, à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions régulièrement. Dans le cas où les conditions seraient modifiées, ODELA s’engage à notifier les utilisateurs convenablement.

Pour toute question quant aux conditions d’utilisation ou concernant le site, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à David Arsenault / DavidA@victoriaville.co